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Le Projet régional de santé

Le Projet régional de santé tel que défini par la loi ‘‘Hôpital, patients, santé et territoire’’ s’inscrit dans les orientations de la politique nationale de santé et définit les objectifs pluriannuels de l’Agence régionale de santé ainsi que les mesures destinées à les atteindre.

Le Projet régional de santé (PRS), vise à déterminer les priorités des politiques de santé en région, dans les différents champs hospitaliers, ambulatoire, médico-social et de prévention, au plus près des besoins de la population et donc dans une logique territoriale.

    

La composition du PRS

Le Projet Régional de Santé est constitué :

  • d’un plan stratégique régional de santé, qui fixe les orientations et objectifs de santé pour la région : à partir de l’évaluation des besoins de la population et de l’analyse de l’offre existante dans les domaines de la prévention, du soin, du handicap et de la perte d’autonomie. Il a vocation à arrêter les objectifs et orientations pluriannuels de santé pour la région et doit prévoir la coordination avec les autres politiques ayant des répercussions sur les déterminants de santé.
  • de trois  schémas régionaux de mise en œuvre en matière de prévention, d’organisation de soins et d’organisation médico-sociale
  • de trois programmes déclinant les modalités spécifiques d’application de ces schémas : le programme de télémédecine, le programme régional d’accès à la prévention et aux soins des plus démunis, le programme interdépartemental d’accompagnement de la perte d’autonomie.
Les objectifs du PRS

Le Plan régional de santé - PRS - doit permettre de :

  • simplifier et clarifier l’organisation antérieure qui comprenait de nombreux plans, schémas et programmes sectoriels non articulés entre eux et relevant d’autorités différentes,
  • assurer la transversalité de la politique conduite par l’ARS, en donnant une lisibilité à son action,
  • donner un cadre pour fédérer les initiatives des acteurs.

Son élaboration devra être partenariale et s’appuyer pour cela sur la Conférence régionale de santé et de l’autonomie - CRSA, les Conférences de territoire et les commissions de coordination prévues également par la loi ‘‘HPST’’.

La démarche

- L'organisation des travaux

La Direction des études, de la stratégie et des affaires juridiques (DESAJ) est en charge de la conduite du projet. En son sein, l'unité pilotage de l'élaboration et du suivi du PRS est chargée du pilotage de la démarche et de l'organisation du travail, au travers notamment de la sollicitation de compétences internes et externes à l'Agence.

- Les 3 grandes étapes de l'élaboration du Projet régional de santé

Définition des territoires de santé et réalisation d'un état des lieux diagnostic de l'état de santé et de l'offre de santé en région,

Définition des priorités de santé pour la région qui constitueront le Plan stratégique régional de santé (PSRS),

Elaboration des trois schémas et programmes régionaux.

Un PRS révisé en 2014

Les documents composant le Projet régional de santé initial ont fait l’objet d’une consultation du 12 décembre 2011 au 12 février 2012, selon les modalités prévues par l’article L.1434-3 du Code de la santé publique. Les avis de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, du Préfet de région et des Collectivités territoriales ont été recueillis par l’ARS. 

L’avis voté par la CRSA le 7 février 2012.

Le PRS est adopté par arrêté du 22 mai 2012, et est consultable ci-dessus

Depuis lors, le Projet régional de santé a fait l’objet, courant 2014, d’une révision sur trois de ses volets :

-le schéma régional de l’organisation des soins
-le zonage pluriprofessionnel
-le Programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC).

Les propositions de révision ont fait l’objet d’une consultation entre le 15 juillet et le 30 septembre 2014. Les avis de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, qui s’est réunie le 30 septembre 2014, de même que ceux du Préfet de région et des Collectivités territoriales ont été recueillis par l’ARS.

Vous pouvez consulter ci-contre l’arrêté modificatif du PRS sur le volet SROS