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Marchés publics

L’ARS Centre-Val de Loire, en tant qu’établissement public administratif de l’Etat, est soumise au Code des marchés publics qui impose le respect de trois grands principes :

  • Liberté d’accès à la commande publique,
  • Egalité de traitement des candidats,
  • Transparence des procédures.

 
Ces marchés revêtent plusieurs formes : commandes simples, marchés adaptés, marchés formalisés.
Le code impose des procédures de passation en fonction de seuils d’estimation du besoin hors taxes :

  • Seuil d’application des procédures : 25 000 €,
  • Seuil d’application des procédures  adaptées : de 25 000 € à 135 000 € pour les fournitures et les services et de 25 000 € à 5 225 000 € pour les travaux,
  • Seuil d’application des procédures formalisées : 135 000 € pour les fournitures et les services et 5 225 000 € pour les travaux.